Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)

Identifier et prévenir les risques liés à la responsabilité environnementale

Formation créée le 26/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)

Identifier et prévenir les risques liés à la responsabilité environnementale


Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale et une attente sociétale plus forte, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale, administrative et sociétale permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux. Inscrivez vous ici : https://www.nemetra.fr/formation/gerer-les-responsabilites-environnementales-civile-penale-administrative-et-societale-rse

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
  • Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeurs de sites
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
Prérequis
  • Connaître les bases du droit de l'environnement industriel

Contenu de la formation

Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
  • L’organisation juridictionnelle
  • Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
  • Les codes et les textes d'application
  • Les circulaires et guides méthodologiques
  • Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise
  • Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
  • Les différents types de responsabilité civile
  • La mise en oeuvre de la responsabilité
  • L'identification des préjudices environnementaux
  • Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
  • L'intérêt d'une économenclature
Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
  • Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
  • Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
  • Cerner le déroulement de la procédure pénale
  • Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
  • Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables
Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
Gérer et prévenir la responsabilité administrative
  • Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
  • Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
  • Identifier les sanctions administratives
  • Cerner les voies de recours possibles
Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
  • Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
  • Les enjeux du reporting RSE
  • Les textes applicables
  • Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
  • Le devoir de vigilance
  • Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
  • Actualités

Équipe pédagogique

Equipe pédagogique ABILWAYS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster le contenu de la formation selon vos besoins
  • Les connaissances seront évaluées pendant votre formation
  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
  • Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez les équipes Abilways