Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)
Identifier et prévenir les risques liés à la responsabilité environnementale
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Formation créée le 26/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Face à un durcissement des sanctions en matière d’infraction environnementale et une attente sociétale plus forte, il est impératif de détecter les situations pouvant conduire à la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et du chef d'établissement. Maîtriser les enjeux et les mécanismes associés à la responsabilité civile, pénale, administrative et sociétale permet de prévenir ce risque et de le gérer au mieux. Inscrivez vous ici : https://www.nemetra.fr/formation/gerer-les-responsabilites-environnementales-civile-penale-administrative-et-societale-rse
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs de sites
- Directeurs juridiques
- Juristes
Prérequis
- Connaître les bases du droit de l'environnement industriel
Contenu de la formation
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Identifier les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité
- L’organisation juridictionnelle
- Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
- Les codes et les textes d'application
- Les circulaires et guides méthodologiques
- Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives
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Gérer et prévenir la responsabilité civile de l'entreprise
- Les fondements de la responsabilité civile : objectifs, faits constitutifs, domaines d'application en environnement
- Les différents types de responsabilité civile
- La mise en oeuvre de la responsabilité
- L'identification des préjudices environnementaux
- Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique
- L'intérêt d'une économenclature
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Étude de cas : étude d'un exemple de responsabilité contractuelle suite à l'acquisition d'un terrain pollué
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Gérer et prévenir la responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale
- Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
- Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
- Cerner le déroulement de la procédure pénale
- Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
- Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables
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Étude de cas : analyse commentée de poursuites pénales consécutives à un déversement de polluants dans un cours d'eau
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Gérer et prévenir la responsabilité administrative
- Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
- Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
- Identifier les sanctions administratives
- Cerner les voies de recours possibles
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Étude de cas : étude d'un exemple de recours gracieux et contentieux contre un arrêté préfectoral de mise en demeure
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Gérer et prévenir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extrafinancières des entreprises
- Les enjeux du reporting RSE
- Les textes applicables
- Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise
- Le devoir de vigilance
- Le dispositif d'alerte issu de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
- Actualités
Équipe pédagogique
Equipe pédagogique ABILWAYS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster le contenu de la formation selon vos besoins
- Les connaissances seront évaluées pendant votre formation
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
- Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Délai d'accès
10 jours
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez les équipes Abilways