Maîtriser le droit de l’environnement industriel
https://www.efe.fr/formation/maitriser-le-droit-de-l-environnement-industriel
Formation créée le 12/12/2023. Dernière mise à jour le 18/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Gérer une activité industrielle implique d’avoir conscience des risques juridiques encourus en cas d’infraction. Afin de s'en préserver, il convient d’avoir une connaissance globale des principales réglementations en vigueur et des actions à mettre en œuvre pour maîtriser son impact environnemental.
Objectifs de la formation
- Evaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
- Les mettre en pratique
- Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables environnement et sécurité
- Responsables techniques
- Responsables juridiques et juristes
- Toute personne chargée de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dans l'entreprise
Prérequis
- Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel
Contenu de la formation
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Définir l’économie circulaire dans le BTP - Apports théoriques et pratiques
- Test de connaissance : évaluer son niveau de connaissance du secteur et appréhender les grands enjeux
- Les acteurs : MOA, AMO, MOE, entreprises, aménageurs...
- Les objectifs programmatiques : réglementaires, économiques, esthétiques, environnementaux, analyses techniques
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Développer une stratégie de mise en œuvre
- Définir une stratégie économie circulaire : le type de chantier, le phasage et les solutions
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MODULE 1 - Assurer la conformité environnementale de l'entreprise
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Maîtriser les enjeux de responsabilité associés aux problématiques environnementales - Apports théoriques et pratiques
- Identifier les acteurs du droit de l’environnement et leurs prérogatives
- Mesurer les enjeux de la responsabilité civile, pénale, administrative et environnemental
- Identifier les responsabilités associées aux déchets et à leur gestion
- Etude de cas : détermination des responsabilités encourues suite à un rejet polluant dans un cours d’eau
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MODULE 2 - Appliquer la réglementation des installations classées et des risques technologiques
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Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées - Apports théoriques et pratiques
- Les textes applicables et les objectifs de la réglementation des ICPE
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Ouvrir un site ICPE - Apports théoriques et pratiques
- Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
- Les précautions à prendre
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Exploiter un site ICPE - Apports théoriques et pratiques
- Mise en service d’un site ICPE
- Changement des conditions d’exploitation
- Évolution de la nomenclature
- Défaut d’exploitation, accidents/incidents et sanctions associées
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Fermer un site ICPE - Apports théoriques et pratiques
- Mise en sécurité d'un site ICPE
- Réhabilitation d'un site ICPE
- Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
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MODULE 3 - Intégrer la réglementation applicable aux sites et sols pollués
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Maîtriser les principes de la politique nationale des sites et sols pollués - Apports théoriques et pratiques
- Méthodologie des sites et sols pollués : sources, cibles, voies de transfert
- Réhabiliter un site par rapport à un usage déterminé
- Distinguer les sites pollués par une ICPE de ceux pollués hors cadre ICPE
- Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
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Cerner les enjeux de l’article 173 de la loi ALUR : la substitution de l’exploitant par un tiers demandeur - Apports théoriques et pratiques
- Procédure de substitution
- Garanties financières
- Etendue de la responsabilité
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Réussir la réhabilitation - Apports théoriques et pratiques
- Distinguer la procédure de remise en état de celle de changement d’usage
- Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
- Définir le protocole d'étude
- Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet
- Obtenir la "validation" administrative des opérations
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Sécuriser la cession d’un site - Apports théoriques et pratiques
- Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
- Identifier les obligations du vendeur
- Appréhender les sanctions du défaut d'information
- Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation)
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
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Maîtriser le devenir du site - Apports théoriques et pratiques
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU
- Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
- Appliquer les règles relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme
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MODULE 4 - Maîtriser les impacts environnementaux de l'activité
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Cerner les enjeux environnementaux et de développement durable applicables à l'immobilier - Apports théoriques et pratiques
- - L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation
- - Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
- - Le diagnostic technique : focus amiante
- - L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux Les certifications
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Maîtriser la réglementation applicable à la publication d'informations extra-financières des entreprises - Apports théoriques et pratiques
- Les enjeux du reporting RSE
- Textes applicables
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Cerner les enjeux de la "compliance" au sein de l'entreprise - Apports théoriques et pratiques
- Le devoir de vigilance
- Le dispositif d'alerte
Équipe pédagogique
Pour plus d'information, rendez-vous sur : efe.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.