Découvrir le droit de l'environnement industriel
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Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 18/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
De nos jours, la quasi-totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
- Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables environnement
- Responsables HSE
- Responsables techniques
- Juristes
Prérequis
- Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel
Contenu de la formation
-
Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
-
Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement
- Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
- Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
- Principes généraux du droit de l’environnement en France
- Approche nationale du droit de l’environnement
-
Identifier les acteurs du droit de l’environnement
- Les administrations publiques centralisées
- Les services déconcentrés
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
-
Analyser les principaux textes applicables
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Sites et sols pollués
- Économie circulaire
- Déchets
- Biodiversité
- Energies renouvelables
-
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise
-
Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant
-
Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
-
Appréhender les risques en matière d’environnement
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale
-
Mise en situation
- Constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
Équipe pédagogique
Pour plus d'information, rendez-vous sur : efe.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- 1. Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- 2. Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- 3. A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.