Sols pollués, friches, changements d'usage
https://www.efe.fr/formation/sols-pollues-friches-changements-d-usage
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Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 10/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les anciens sites industriels sont une opportunité pour la lutte contre l'étalement urbain et la raréfaction du foncier en agglomération. La loi ALUR précise les responsabilités des différents acteurs d'un projet face au risque de pollution, sécurisant sa mise en œuvre. Il reste néanmoins indispensable, face aux enjeux financiers, de respecter les contraintes méthodologiques et d'urbanisme lors de la cession et de la "dépollution" du site.
Objectifs de la formation
- Décrire les enjeux de l’achat, la cession et le devenir des friches industrielles
- Mettre en œuvre les possibilités de réaménagement et comparer les critères déterminants du choix
- Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d’une friche industrielle
Profil des bénéficiaires
- Directeurs des services juridiques
- Responsables environnement et techniques
- Responsable aménagement, urbanisme
- Toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques du réaménagement et de la valorisation des friches industrielles
- Connaître les bases du cadre réglementaire de la gestion des sites pollués
Contenu de la formation
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Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'un site pollué
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Gérer la sortie d'activité
- Méthodologie des sites et sols pollués : source, cible, voies de transfert
- Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme
- Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
- Maîtriser la démarche et les obligations administratives
- Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
- Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
- Connaître les solutions en cas de site orphelin
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Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
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Réussir la "dépollution"
- Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
- Définir le protocole d'étude
- Adapter les plans de gestion à l’évolution du projet immobilier
- Conduire les travaux et tenir les délais
- Obtenir la "validation" administrative des opérations de "dépollution"
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Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
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Sécuriser la cession d'un site
- Identifier les obligations du vendeur
- Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
- Appréhender les sanctions du défaut d'information
- Analyser les principales décisions de jurisprudence
- Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation...)
- Accorder des garanties pertinentes et adaptées
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Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
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Maîtriser le devenir du site
- Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
- Comprendre les règles relatives à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique
Pour plus d'information, rendez-vous sur : efe.fr
- 1. Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- 2. Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- 3. A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation