Les bases de la règlementation RSE
Prochaine date : le 12/03/2025
Formation créée le 23/07/2024. Dernière mise à jour le 04/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l’issue de cette formation de 7 heures, les stagiaires auront acquis tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour comprendre les bases de la règlementation de la RSE et l’appliquer dans leurs entreprises.
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux liés à la règlementation RSE et à l’évolution des textes
- Anticiper les évolutions règlementaires
- Mettre en pratique les étapes nécessaires pour être conforme à la règlementation
- Interpréter les textes réglementaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directions
- Responsable RSE/qualité/QHSE
- Chargés de mission RSE
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Les sources du droit et les sources de la RSE
- Rappel sur la hiérarchie des normes : Kelsen et ce qu’est une norme
- Les différentes sources de la RSE : transcende la dichotomie droit privé, droit public
- Les normes internes et externes : le débat europhile et eurosceptiques
- Les sources de la RSE : Constitutionnelles, les bases juridiques internes, les soft law (PNSE4, etc.), la jurisprudence, la doctrine (ex : préjudice écologique)
- Efficacité du droit et légitimité (ex : la conférence pour le climat)
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La définition
- Définition internationale (ISO 26 000) : une vision globale : conforme aussi à la définition de la santé de l’OMS
- La gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs
- Définition européenne : le livre vert promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises
- Définition française : Loi NOTRE, Loi Grenelle, Loi Pacte, Loi Climat et résilience
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Les enjeux
- Avantages : évolue très vite comme la société
- Inconvénients : parfois la réglementation n’évolue pas assez voire pas du tout (vide juridique), veille active, termes complexes ou « flou » insécurité juridique
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La conformité nécessaire de la règlementation RSE
- La fraude, RGDP, Parité, Non-discrimination
- Social et environnemental : Alimentation, gestion des déchets, énergie, transports
- Les outils : acv, lab rse, etc....
- Le contrôle subséquent de la conformité
- Les sanctions corrélatives de la non-conformité
- Anticiper : recommandations
Équipe pédagogique
Anthony Lepere est diplômé d'un master 2 en Droit Privé Economique, d'un master 2 en Gouvernance Environnementale et Sociétale de l'Entreprise, et d'un Diplôme d'Université Legaltech and law Innovations. En 2020, il accompagne la société Erillia dans son processus de transition vers le statut de société à mission. Anthony fait partie du Comité de mission de l'agence Primum Non Nocere.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
- Quiz
- Pédagogie participative
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation_clients-td@fr.gt.com.
Prochaines dates
- Les bases de la règlementation RSE - 12/03/2025 au 12/03/2025 - Primum Non Nocere - Salle Grande Salle
- Les bases de la règlementation RSE - 12/03/2025 au 24/09/2025 - Primum Non Nocere - Salle Grande Salle