Le cadre règlementaire européen en matière de numérique
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Formation créée le 14/11/2023. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne. Depuis une trentaine d’années, la « convergence technologique » estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité.
Objectifs de la formation
- Faire le point sur les enjeux règlementaires liés au numérique
- Passer en revue les dossiers en cours au niveau européen
- Rappeler les circuits de décision communautaires Détailler les changements induits pour les organisations
- Comprendre ce qui attend les collectivités
- Aborder les mesures à prendre pour être à jour
Profil des bénéficiaires
- Elus locaux
- Commune
- EPCI
- Département
- Être équipé d'un ordinateur avec un accès internet d'un débit minimum de 2Mbits/s
Contenu de la formation
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Comprendre la logique des politiques européennes en matière de numérique
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Aborder le cadre national actuel en matière de numérique
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Comprendre les nouveaux principes de protection des données
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Connaître l’objectif et le périmètre du RGPD
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Maîtriser les enjeux et les impacts pour la collectivité
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Être informé des droits des personnes en matière de données personnelles
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Connaître les risques juridiques, les obligations et les sanctions qui pèsent sur la collectivité
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Aborder la stratégie de mise en conformité
Aurélien RICOU
- Cas pratiques
- Questionnaires d'évaluation de la formation
- Support de présentation
- Notions théoriques
- Etude de cas concrets