Réussir l'étude d'impact d'une ICPE
https://www.efe.fr/formation/reussir-l-etude-d-impact-d-une-icpe
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Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 11/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Concevoir un projet respectueux de l’environnement afin d’obtenir l’autorisation de l’administration nécessite d’effectuer différentes évaluations de ses conséquences sur le milieu naturel et sur le voisinage, de justifier le choix du projet et de définir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation en cas d’atteinte à l’environnement : tel est l’objet de l’étude d’impact.
Objectifs de la formation
- Expliquer les principes et la méthodologie de l'étude d'impact d'une ICPE
- Appliquer les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de formalisation
- Formuler les mesures de réduction des impacts ou de compensation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables environnement
- Responsables d’études d’impact ou de projets soumis à l’étude d’impact
- Ingénieurs et techniciens
Prérequis
- Connaître le cadre réglementaire des ICPE
Contenu de la formation
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Valider le cadre règlementaire
- L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
- L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
- Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
- Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
- L'incidence de la transposition de la directive IED
- Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique
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Maîtriser le contenu des études d'impact
- Les objectifs de l'étude d'impact
- Les guides méthodologiques
- L’examen au cas par cas
- Le cadrage préalable
- Le scénario de référence
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Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
- Décrire l'environnement du site, l'état de la pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
- Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
- Le degré de précision à retenir
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Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence
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Analyser les impacts sur l'environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
- L’étude des effets cumulés
- Appréhender les méthodes d'évaluation
- Les seuils réglementaires en matière d'impact
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Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
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Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
- Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
- Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
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Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts ou de compensation
- Présenter les solutions envisagées, les critères de choix de ce projet
- Décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, les dépenses nécessaires…
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
- Les nouveautés introduites par l’application de la directive IED
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Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
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Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
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Mettre en œuvre les mesures compensatoires
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Évaluer les risques pour la santé des populations
- La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
- Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
- L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
- Discuter et argumenter les hypothèses retenues
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Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains
Équipe pédagogique
Pour plus d'information, rendez-vous sur : efe.fr
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- 1. Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- 2. Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- 3. A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.